Démarches à effectuer pour obtenir une détention d'armes

Portrait de gege

Petit rappel concernant les demandes de détention d'armes ou de renouvellement depuis l'apparition du logiciel de gestion ITAC

Les licences:
Vous vous êtes sûrement rendu compte que les licences n'arrivaient plus automatiquement dans votre club et pour cause c'est l'informatique qui commande :
dans les faits, l'acquittement de votre cotisation débloque le paiement par le club à la fédération française de votre licence. La réception de cet argent débloque l'envoi de votre licence à destination du club.
Il est donc impératif de très rapidement vous acquitter de votre licence 2012-2013

Pour les détentions (ou renouvellement) :
Les feuilles vertes ne sont délivrées que par l'intermédiaire du même logiciel d'où le besoin de posséder sa licence pour pouvoir faire une demande (attention donc à la période de transition du mois de septembre)
Pour l'obtenir vous devez fournir au responsable du club, copie de votre licence avec visite du médecin et copie de votre carnet de tir à jour. La feuille vert est alors commandée
Dès son obtention elle est signée conjointement par vous même et le président du club et un folio vous est remis ainsi que les copies ci dessus décrites
Avec cela vous remplissez un dossier complet à remettre en gendarmerie ou en police (pour les villes) pour la préfecture ce dossier comprend :

une pièce justificative d'identité,

une pièce justificative de domicile et, si la personne est étrangère, sa carte de résident,

une déclaration écrite et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, paragraphe, calibre, marque et numéro, (cerfa 20-3257)

un certificat médical datant de moins de 15 jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'armes et de munitions

la copie de la licence de tir en cours de validité,

la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée,

l'avis favorable de la fédération française de tir,

pour les tireurs sportifs de moins de 21 ans, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux,

pour les mineurs de moins de 18 ans, l'autorisation d'acquérir une arme émanant d'une personne exerçant l'autorité parentale,

un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir,

un justificatif de détention d'un coffre fort ou d'une armoire forte,

N'oubliez pas de demander un récépissé de dépôt qui fera foi en cas de dépassement des délais.

ET PENSEZ A PREPARER TOUT CELA DANS UN DELAI MINI DE 3 MOIS AVANT LA DATE d'ECHEANCE (4 c'est mieux)

Puis apprenez la patience

En PJ le modèle CERFA à remplir dès obtention de la feuille verte

Pièce jointe: